Les pages suivantes contiennent des informations relatives au projet d’augmentation de capital de Rexel (la « Société ») qui ne ferait l’objet d’une offre qu’à des investisseurs qualifiés par voie de placement privé, en France ou à l’étranger.
France
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont librement accessibles aux résidents français physiquement présents en France.
Espace économique européen
S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « Etats Membres Concernés »), soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus. Ces restrictions concernant les Etats Membres Concernés s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les Etats Membres Concernés.
Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les titres émis par la Société soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 (tel que modifié, le « Règlement PRIIPs ») pour offrir ou vendre les obligations émises par la Société ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail dans l’Espace économique européen n’a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnés dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail dans l’Espace économique européen peut constituer une violation du Règlement PRIIPs.
Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux investisseurs qualifiés tels que définis au paragraphe 15 de l’Annexe 1 du Public Offer and Admissions to Trading Regulations 2024 (le « POATRs »).
Aucune action n’a été entreprise ou ne sera entreprise afin que les obligations émises par la Société soient offertes ou vendues à des investisseurs de détail au Royaume-Uni. En conséquence, aucun document d’informations clé (key information document) requis par le Règlement (UE) n° 1286/2014 tel que faisant partie du droit national en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (le « UK PRIIPs Regulation ») (ou, après sa révocation, tout document de synthèse ou autre document d’information requis en vertu du Consumer Composite Investments (Designated Activities) Regulations 2024 ou des règles adoptées en vertu de celui-ci (le « Règlement CCI »)) pour offrir ou vendre les obligations émises par la Société ou les mettre autrement à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, par conséquent, offrir ou vendre les obligations mentionnés dans les pages qui suivent ou les mettre autrement à la disposition de tout investisseur de détail au Royaume-Uni peut être illégal en vertu du UK PRIIPs Regulation ou du Règlement CCI.
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont destinées uniquement aux personnes (1) qui ne se trouvent pas au Royaume-Uni ; (2) qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens du paragraphe 15 de l’Annexe 1 du règlement POATRs de 2024, (A) qui ont une expérience professionnelle répondant aux dispositions de l’Article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel qu’amendé) (l’« Ordonnance ») ; ou (B) sont visés par l’article 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance ; ou (C) auxquelles il peut être légalement communiqué (toutes ces personnes mentionnées, ensemble avec les investisseurs qualifiés de l’Espace économique européen, étant désignées comme « Personnes Habilitées »). Tout investissement ou activité d’investissement auquel ce site Internet et les informations qu’il contient se rapportent est réservé aux Personnes Habilitées au Royaume-Uni et ne sera effectué qu’avec ces personnes. Toute personne qui n’est pas une Personne Habilitée ne doit pas agir ou se fier aux informations contenues dans ce site Internet.
Les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et ne doivent pas être utilisées ou invoquées par des personnes non habilitées. Tout investissement ou toute activité d’investissement en relation avec les informations contenues dans les pages qui suivent est réservé aux Personnes Habilitées et ne peut être réalisé que par des Personnes Habilitées.
Etats-Unis
Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes aux États-Unis d’Amérique (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis et le district de Columbia, ci-après les « États-Unis ») et ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription d’actions ordinaires ou d’autres titres de Rexel aux États-Unis. Les actions ordinaires de Rexel mentionnées sur ce site Internet n’ont pas été et ne seront pas enregistrées conformément au U.S. Securities Act de 1933, tel qu’amendé (le « U.S. Securities Act ») et ne peuvent être ni offertes ni cédées aux États-Unis sans enregistrement, sauf en vertu d’une exemption, ou dans le cadre d’une transaction non soumise à enregistrement conformément au U.S. Securities Act. Il n’y aura pas d’offre publique de titres aux Etats-Unis.
Canada [Note : en cours de revue par le conseil canadien]
Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes au Canada et ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription d’actions ordinaires ou d’autres titres de Rexel au Canada.
Les actions ordinaires de Rexel mentionnées sur ce site Internet ne peuvent être offerts ou vendus au Canada, sauf dans le cadre d’une opération exemptée des obligations de prospectus prévues par la législation canadienne applicable en matière de valeurs mobilières ou conformément à un prospectus homologuant ces titres dans les provinces et territoires concernés du Canada, étant précisé que les titres Rexel n’ont pas été et ne seront pas soumis à enregistrement par voie de prospectus en vertu de la législation en matière de valeurs mobilières d’aucune province ou d’aucun territoire du Canada et Rexel n’a pas l’intention de faire admettre ces titres ni de procéder à une offre au public au Canada.
Afrique du Sud, Australie et Japon
Ce site Internet et les informations qui y figurent ne sont pas destinés et ne doivent pas être consultés par, ni distribués ou envoyés à des personnes résidant ou physiquement présentes en Afrique du Sud, Australie ou au Japon et ne constituent ni une offre de vente ou de souscription, ni une sollicitation d’une offre d’achat ou de souscription d’actions ordinaires ou d’autres titres de la Société en Afrique du Sud, Australie ou au Japon.
Toute personne résidant hors de France et hors de l’Espace Economique Européen, des États-Unis, du Canada, de l’Afrique du Sud, du Japon et d’Australie, souhaitant avoir accès aux documents contenus sur ce site devra tout d’abord s’assurer qu’il n’existe pas de lois et règlements locaux lui interdisant ou limitant son droit d’accéder à ce site Internet ou requérant un enregistrement ou une autorisation aux fins de lui permettre d’acquérir des titres. Aucun enregistrement ou autorisation de ce type n’a été obtenu et ne sera obtenu hors de France. Rexel exclut toute responsabilité en cas de violation de la législation et la réglementation applicables par quelque personne que ce soit.
En accédant aux informations contenues dans les pages qui suivent, vous confirmez être en conformité avec les restrictions mentionnées ci-dessus et vous vous engagez à les respecter.
Je certifie par conséquent que :
(1) Je suis résident et physiquement présent en France ;
Ou
(2) Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni et je suis :
un investisseur qualifié au sens du Règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié et du paragraphe 15 de l’Annexe 1 du Public Offer and Admissions to Trading Regulations 2024 du Royaume-Uni, ou
autrement autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;
et
(3) Je ne suis ni résident ni physiquement présent aux États-Unis, ni résident, ni physiquement présent au Canada, en Afrique du Sud, au Japon ou en Australie.
J’ai lu et compris cet avertissement et donne les garanties mentionnées ci-dessus de même que j’accepte de respecter les conditions mentionnées ci-dessus :
